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    L’ESRIS gagne en précision et affiche un nouveau risque important

    Derrière l’ESRIS, État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, se profile une fois de plus la loi Alur qui dans son article 173 avait bien spécifié l’obligation d’introduire au sein de la réglementation...

    Les diagnostics locatifs électricité et gaz bientôt obligatoires

    Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017. La loi...

    La loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte enfin adoptée

    Au terme d'un long parcours législatif, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Avec ce texte, la...