Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien Denormandie a profité de trois améliorations importantes
Rappelons d’abord que la réduction d’impôt Denormandie, calquée sur...
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Dès le 2 janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’. Une aide juste,...
Derrière l’ESRIS, État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, se profile une fois de plus la loi Alur qui dans son article 173 avait bien spécifié l’obligation d’introduire au sein de la réglementation...
Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2017.
La loi...
Au terme d'un long parcours législatif, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
Avec ce texte, la...
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