Qu´est ce que c´est ? L´éco-prêt à taux zéro est une nouvelle mesure adoptée par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances 2009 et disponible depuis le 1 avril 2009. Destiné aux propriétaires immobiliers, cet avantage leur permet de bénéficier d´une aide au financement de travaux de rénovations thermiques de leurs biens avec pour objectif d´en améliorer les performances énergétiques.

Dans le but de hisser les logements français au niveau énergétique prévu par le Grenelle de l’Environnement, le Gouvernement a lancé officiellement en février 2009 le dispositif Eco Prêt à Taux Zéro (Eco – PTZ).

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs sans condition de ressources. Néanmoins, les logements éligibles doivent avoir été construits avant le 01^er janvier 1990 et être impérativement destinés à une occupation en tant que résidence principale – fiscalement, elle nécessite une occupation effective au moins 8 mois dans l’année. Ainsi, un propriétaire bailleur peut obtenir autant d’Eco PTZ que de logements qu’il projette d’améliorer thermiquement.

Pour pouvoir bénéficier de l’Eco PTZ, le propriétaire doit, soit réaliser des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique (dont le coût peut être intégré au prêt), soit mettre en œuvre un bouquet de travaux dans au moins deux des six catégories suivantes :

Travaux d’isolation thermique de la toiture ; Isolation thermique des parois déperditives (parois donnant sur l’extérieur) ;  Changement des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ; Installation ou remplacement d’équipement de chauffage associé le cas échéant d’un système de ventilation économique et performant, ou de production d’eau chaude sanitaire ;  Travaux d’installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; Travaux d’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Des exigences et critères techniques d’isolation doivent néanmoins être respectés dans chacun des corps de travaux cités ci-dessus.

Selon la nature des travaux, le montant empruntable par logement sera plafonné à 20 000€ ou 30 000€ sur une durée de 10 ans maximum, voire 15 ans sur dérogation de la banque. Il couvre les travaux cités ci-dessus, ainsi que les travaux induits dont la liste a été préalablement définie.

Les travaux d’installation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent ouvrir droit à un Eco PTZ plafonné à 10 000€.

Enfin, l’Eco PTZ peut être cumulés sous conditions à des subventions publiques en faveur de l’amélioration de l’habitat, mais également, au bénéfice du Crédit d’Impôts Développement Durable si votre offre de prêt est émise avant le 31 décembre 2010, et peut également s’adosser à un « Prêt Développement Durable » ou « Prêt  Travaux d’Economie d’Energie ».