


Dans le cadre de la Loi S.R.U (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui véhicule le principe de "reconstruction de la ville sur la ville", il est important d'utiliser le potentiel du parc privé ancien, afin de développer une offre locative adaptée et assurer par là-même la mixité sociale de la population résidente.
Ces nouvelles dispositions joueront un rôle important dans la valorisation du parc immobilier privé et dans le cadre d’une logique de revitalisation de centre bourgs en secteur rural.
Le CONSEIL HABITAT représente la phase préalable indispensable à la viabilité d’un projet de rénovation immobilière.
Dans le cadre d’une logique de promotion du logement social privé, le volet CONSEIL HABITAT se destine à tout porteur de projet, qu’il soit privé (propriétaire bailleur, propriétaire occupant, locataire) ou public (collectivité locale, …).
Il consiste à analyser le projet présenté, et à trouver toutes les opportunités qui peuvent se présenter au demandeur :
- Vérifier la faisabilité technique du projet, et sa conformité vis-à-vis des textes règlementaires
- Vérifier la cohérence financière des devis avec le projet du propriétaire
- Trouver les aides et subventions possibles sur le territoire concerné
- Recentrer toutes les dispositions légales en vigueur à la date du projet : Crédits d’impôts, prêts bonifiés, …
- Trouver la solution fiscale optimale pour le propriétaire bailleur qui destine à la location le logement qu’il envisage de rénover
- Orienter, le cas échéant, les demandeurs vers les organismes en charge de la politique locale en faveur de l’habitat (bureaux d’études, collectivités locales, ANAH, …)