Diagnostic Plomb

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) vise à détecter la présence de ce métal toxique qui peut provoquer des maladies graves, dont le saturnisme.

Les investigations portent plus particulièrement sur les revêtements intérieurs voire extérieurs, notamment les peintures, qui font l’objet d’une détection par fluorescence X.

En cas de doute, des prélèvements pourront être testés en laboratoire afin de vérifier la teneur exacte en plomb des éléments suspicieux.

Pour être reconnu valable, le CREP doit être effectué par un diagnostiqueur certifié.

Le Diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 et doit être joint à la promesse de vente ou au contrat de bail.

La validité de ce document varie en fonction des situations.

Elle est de :

- six ans pour la location d’un logement ;

- illimitée pour la vente d’un logement si le CREP précédent a constaté l’absence de plomb ou des concentrations inférieures à 1 mg/cm² ;

- un an pour la vente d’un logement si le CREP précédent a constaté des concentrations en plomb égales ou supérieures à 1 mg/cm².

L’absence de ce diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vices cachés.

Enfin, le cas échéant, le Maire ou le Préfet peuvent exiger du vendeur ou du bailleur la mise en œuvre de travaux pour mettre en conformité le logement concerné.

Le bureau d’étude Cédric Bonnefont – EXPERTISES & PATRIMOINE est spécialisé dans la réalisation des diagnostics immobiliers et dispose des certifications obligatoires à leur exécution.