Loi Duflot

La loi Duflot est un dispositif fiscal qui vise à soutenir la construction de logements neufs en favorisant l’investissement immobilier locatif.

Elle consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu équivalent à 18% de l’investissement et étalée sur 9 ans.

Cette réduction est cependant plafonnée à 6 000€ par an.

Le dispositif Duflot s’applique pour tous les logements neufs ou en état de futur achèvement acquis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 et situés dans l’une des zones d’éligibilité définies par la loi.

Le propriétaire doit prendre l’engagement de louer ce logement à usage de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.

Enfin, l’habitation doit obtenir une labellisation BBC 2015 (Bâtiment de basse consommation) qui certifie le haut degré de ses performances énergétiques.

Il s’agit ainsi d’inciter les investisseurs à prendre en compte les enjeux du développement durable dans leur programme tout en limitant la facture énergétique des futurs locataires.

Le bureau d’étude Cédric Bonnefont – EXPERTISES & PATRIMOINE, en s’appuyant sur son expérience en matière de performances énergétiques, accompagne les investisseurs dans leurs démarches d’obtention du label BBC 2015 afin de remplir les conditions d’éligibilité au dispositif de la loi Duflot.