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  • Logement décent
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  • Subvention d'état (ANAH)

    L’État, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), peut octroyer des subventions aux projets de rénovation qui contribuent à l’amélioration du parc de logement existant.

    Ces subventions concernent notamment les travaux lourds à destination des habitations indignes ou dans un état de dégradation très avancé.

    Les logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril peuvent bénéficier des aides de l’Anah.

    En l’absence de ces arrêtés, la réalisation d’un diagnostic technique par un professionnel certifié est nécessaire pour démontrer que le logement satisfait aux critères d’éligibilité de l’Anah.

    Des grilles d’évaluation de l’insalubrité et de la dégradation de l’habitat permettent alors de conclure ou non à l’éligibilité des travaux projetés.

    Par ailleurs, l’Anah exige également qu’un audit énergétique soit réalisé.

    Il permet d’estimer l’amélioration des performances énergétiques produite par :

    - les travaux de rénovation et ainsi de pouvoir bénéficier d’aides supplémentaires au titre du programme Habiter Mieux ;

    - les travaux d’amélioration dont l’objectif est de mettre fin à une situation d’insalubrité ou de péril ne nécessitant pas d’interventions trop importantes ;

    - les travaux pour renforcer l’autonomie des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap qui concernent l’ensemble des adaptations à effectuer pour le maintien à domicile.

    L’intervention d’un professionnel est un atout afin d’appuyer la demande de subvention par la présentation d’un rapport précis justifiant les solutions envisagées pour améliorer les conditions de vie des personnes ; - les travaux de lutte contre la précarité énergétique dont le but est d’améliorer les performances énergétiques des logements.

    Un accompagnement par des professionnels certifiés est indispensable pour identifier les solutions pertinentes à mettre en œuvre et évaluer le gain effectif en terme d’efficacité puisque seuls les travaux ayant permis une amélioration des performances énergétiques de plus de 25% sont éligibles à l’aide complémentaire du programme Habiter Mieux ; - d’autres aides financières peuvent être délivrées par l’Anah pour les personnes aux revenus modestes (travaux de mise en conformité des installations d'assainissement, travaux en parties communes de copropriété, etc.).

    Ces subventions de travaux peuvent aussi être octroyées à des copropriétaires occupants soit de façon individuelle, soit de façon collective.

    La plupart de ces conditions d’éligibilité nécessitent le recours à des professionnels certifiés.

    Le bureau d’étude Cédric Bonnefont – EXPERTISES & PATRIMOINE accompagne les porteurs de projet d’amélioration de l’habitat à chaque étape de leur opération :

    - pour la réalisation des audits techniques (insalubrité, performances énergétiques, diagnostic plomb, etc.) ;

    - pour l’aide à la conception du projet ;

    - pour la constitution des dossiers administratifs de demandes d’aides au financement.