Accessibilité handicapés

Tout Établissement recevant du public (ERP), qu’il soit public ou privé, doit se conformer aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cinq catégories d’ERP ont ainsi été définies en fonction de leur fréquentation, chacune devant se soumettre à des normes d’accessibilité adaptées. L’ouverture d’un ERP est conditionnée au respect de ces normes. Le permis de construire ou la déclaration de travaux doivent donc impérativement intégrer les dispositifs d’accessibilité requis par la loi. Pour les établissements existants, la règlementation a fixé au 1er janvier 2015 l’adaptation des locaux.

Un diagnostic d’accessibilité préalable est nécessaire avant d’engager les travaux d’aménagement. À la suite d’un état des lieux exhaustif, ce diagnostic identifie les travaux de mise aux normes à réaliser et en évalue les coûts. Ainsi, la mise en œuvre de cette réglementation permettra aux personnes handicapées ou à mobilité réduite d’accéder aux services administratifs, hospitaliers, commerciaux et culturels dans des conditions pratiques satisfaisantes.