DPE avec mention

La vente ou la location d’un bâtiment destiné à une activité tertiaire doivent être obligatoirement accompagnées d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit d’une estimation des dépenses d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre induites par les activités qui y sont exercées.

L’évaluation de ces deux paramètres se présente sous la forme de deux étiquettes dont les critères varient en fonction de la nature de l’activité (commerces, bureaux, soins et enseignement) :

• l’étiquette « énergie » indique la consommation annuelle ;
• l’étiquette « climat » informe de l’impact annuel en matière de gaz à effet de serre.

Le DPE comprend également un descriptif des caractéristiques et des équipements du bâtiment. S’il joue un rôle d’information, le DPE contient également des préconisations précises et chiffrées à mettre en œuvre afin d’optimiser les performances énergétiques du bien et réduire ainsi l’impact écologique lié à son usage. Conformément à la réglementation, seul un diagnostiqueur certifié « avec mention » est habilité à établir un Diagnostic de performance énergétique pour un bâtiment destiné à l’activité tertiaire.

Ce document possède une validité de dix ans, mais il est recommandé de l’actualiser si des travaux susceptibles d’avoir amélioré les performances énergétiques de l’édifice ont été engagés. Il doit impérativement être joint à la promesse de vente ou au contrat de bail lors d’une transaction immobilière.