Instauré le 1er avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) est un dispositif de financement de travaux d’amélioration des performances thermiques des logements. Toute habitation à usage de résidence principale et dont la construction est antérieure au 1er janvier 1990 peut bénéficier de cette aide. Le montant maximum d’un éco-prêt est de 30 000 € par logement et la durée maximale de remboursement est de 10 ans. Cependant, il est possible d’obtenir un étalement du remboursement sur 15 ans dans le cas de travaux importants.
Les copropriétaires peuvent également faire une demande d’Eco PTZ pour financer leur contribution aux travaux d’amélioration des performances thermiques des parties communes. Pour être recevable, la démarche d’obtention de l’éco-prêt doit être justifiée par l’accomplissement de l’un des critères suivants :
- la mise en œuvre des préconisations de travaux faisant suite à un diagnostic thermique effectué par des professionnels certifiés ;
- l’engagement de travaux impliquant au minimum deux des six catégories d’intervention définies par la loi (isolation thermique des toitures ; isolation thermique des parois extérieures ; remplacement des baies donnant sur l’extérieur ; installation ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude complétés éventuellement par des systèmes de ventilation améliorant les performances du logement ; installation d’équipements de chauffage fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable : installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable) ;
- l’installation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Contacter le bureau d’étude Cédric Bonnefont – EXPERTISES & PATRIMOINE pour en savoir plus sur l’éco-prêt et ses conditions d’éligibilité ou pour toute demande relative au diagnostic thermique de votre bien immobilier.