Le dispositif « Denormandie dans l’ancien » élargi et simplifié

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien Denormandie a profité de trois améliorations importantes

Rappelons d’abord que la réduction d’impôt Denormandie, calquée sur celle du Pinel, est accordée aux particuliers qui investissent dans un logement ancien et qui y effectuent des travaux de rénovation, dont le montant doit représenter 25% du coût total de l’acquisition, au minimum.Le logement doit se situer dans l’une des 245 villes éligibles au dispositif (les 222 communes du plan “Action Coeur de Ville” et les villes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire).

Première bonne nouvelle, ce dispositif - qui était censé s’éteindre au 31 décembre 2021 – est finalement être prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022.

Ensuite, l’éventail des travaux éligibles a été élargi. Pour atteindre le seuil de 25% du montant de l’acquisition, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols), ou encore les travaux permettant la création d’une surface nouvelle seront désormais éligibles. Auparavant, seuls les travaux de rénovation étaient comptabilisés.

Enfin, le budget 2020 lève une ambiguïté, en supprimant la notion de “centre-ville” pour le dispositif DENORMANDIE. Cette notion “implique complexité et incertitude pour les investisseurs, ainsi qu’une restriction de la portée du dispositif, déjà ciblé sur des communes bien spécifiques”, détaillent les auteurs de l’amendement à l’origine des améliorations apportées au Denormandie. Le périmètre des zones éligibles est donc désormais plus clair : il sera possible de profiter du dispositif fiscal sur l’ensemble du territoire des communes éligibles, et non plus seulement dans leur centre-ville.

Selon Julien Denormandie, le ministre du Logement à l’origine de ce dispositif, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. L’objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements anciens dégradés et vacants.